Avec les décisions adoptées aujourd'hui, l'Union européenne et l'Euratom quitteront le Traité sur la Charte de l'énergie, tandis que les États membres seront autorisés à soutenir sa modernisation lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l'énergie. Les décisions sont liées car elles constituent les deux piliers d'un compromis politique connu sous le nom de Feuille de route belge sur le traité sur la Charte de l'énergie.

L'adoption formelle d'aujourd'hui par le Conseil donne au feu vert définitif pour que l’UE et l’Euratom se retirent du traité sur la Charte de l’énergie après que le Parlement européen l’a approuvé lors de sa dernière session plénière en avril 2024.

Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) est un accord multilatéral entré en vigueur en 1998 et contient des dispositions sur la protection des investissements et le commerce dans le secteur de l'énergie. Ce traité n’étant plus conforme à l’accord de Paris et aux ambitions de l’UE en matière de transition énergétique, un processus de modernisation a été engagé en 2018.

Les États membres qui souhaitent rester parties contractantes après le retrait de l'UE et d'Euratom pourront voter lors de la prochaine conférence sur la Charte de l'énergie – qui devrait avoir lieu d'ici fin 2024 – en approuvant ou non l'adoption d'un accord modernisé.

Ainsi, en sortant de l’impasse au sein de l’UE, la feuille de route belge a également débloqué le processus de modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie pour ses parties contractantes non européennes.

L'adoption d'aujourd'hui représente la dernière étape de la feuille de route belge que nous avons élaborée pour le Traité sur la Charte de l'énergie. S'appuyant sur les bases posées par nos prédécesseurs suédois, la présidence belge a travaillé sans relâche pour sortir de cette impasse complexe et trouver un équilibre acceptable et utile à tous.

Tinne Van der Straeten, ministre belge de l'Énergie

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Les décisions sur le retrait de l'UE et d'Euratom, ainsi que les décisions sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie, entre en vigueur aujourd'hui. Le retrait prendra effet un an après la réception de la notification par le dépositaire du traité. La position que prendront les autres États membres en matière de modernisation s'appliquera lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l'énergie.